Règlement général

 

1. ORGANISATEUR

Le Salon du Meuble – Bruxelles est organisé par l’asbl ‘Salon International du Meuble-Bruxelles’, ci-après dénommé ‘le Salon du Meuble’.
Lieu : Brussels Expo (Heysel), place de Belgique 1, 1020 Bruxelles.
Durée : du dimanche 8 au mercredi 11 novembre 2020.
Heures d’ouverture : tous les jours de 9 à 19h, le mercredi jusque 18h.

 

2. PARTICIPATION

Sont admis au Salon : les fabricants et fournisseurs de produits destinés à être vendus par les négociants en meubles et les décorateurs d’intérieur, ou qui sont considérés comme sous-produits pour le négoce du meuble.

 

3. L’EMPLACEMENT

L’emplacement est la surface d’exposition mise à la disposition du participant, définie en mètres carrés.

 

4. Redevance de stand

La redevance de stand comprend la somme due pour l’utilisation de l’emplacement et pour les services généraux, conformément au contrat entre le participant et le Salon du Meuble. Dans ces frais sont compris : la promotion générale, le placement de l’enseigne, la surveillance générale, l’éclairage général, le chauffage général ainsi que l’aménagement et l’entretien des parties communes. La construction de stand n’est pas comprise, sauf pour les concepts complets.

 

5. CONDITIONS DE PARTICIPATION

Frais de dossier : € 300. Redevance de stand : € 81 /m². Surface minimale de 30 m². Le raccordement électrique et l’assurance ( €1,20 /m² ) sont obligatoires. Page dans le catalogue et sur le site web : € 150. La TVA et les taxes éventuelles sont à charge de l’exposant.

 

6. CONCEPTS GLOBAUX

Le prix de nos concepts globaux comprend la location du stand ainsi que sa construction, en vertu du concept choisi. Dans le Square, sont ainsi inclus les parois (3m de haut), le tapis, l’éclairage et l’électricité.

 

7. FRAIS FACULTATIFS

Pour toute commande de marchandises, services et/ou prestations techniques, le vademecum vous sera envoyé après votre inscription. Les commandes passées lors du montage ou durant le salon seront majorées. L’ annulation des commandes n’est plus acceptée à partir du 20 octobre.

 

8. FACTURATION ET PAIEMENT

• Les factures doivent être payées par virement ( code IBAN BE 09 4352 2515 4157 – BIC KREDBEBB ). Nous n’acceptons pas les chèques.
• Tous les frais bancaires sont à la charge du client.
• Chaque facture doit être payée endéans les 15 jours.
• Après le 15 septembre, toute facture doit immédiatement être payée.

L’exposant pourra occuper son stand uniquement après paiement de la totalité des frais de participation, d’assurance, de frais de dossier et des services commandés.

 

9. RETARD DE PAIEMENT

Sur toute somme impayée dans les délais convenus il est dû, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de 1 % par mois ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 15 % avec un minimum de € 50,00. Le Conseil d’Administration du Salon du Meuble se réserve le droit sans mise en demeure aucune de disposer d’office du stand dont l’exposant n’aurait pas payé la totalité des factures aux dates limites fixées à l’art.8. Dans ce cas, l’art. 10 sera d’application.

 

10. INSCRIPTION

La demande d’inscription doit être dûment signée et envoyée par l’exposant au secrétariat du Salon du Meuble, et vaut pour engagement définitif de l’exposant. Chaque inscription sera confirmée par écrit par le Salon du Meuble. L’inscription entraîne l’obligation pour l’exposant d’occuper l’emplacement attribué et de laisser celui-ci aménagé et ouvert pendant la durée intégrale du Salon. Le participant qui, pour quel motif que ce soit, se désisterait ou n’occuperait pas son stand, sera de toute façon redevable de l’entièreté du montant du stand pour lequel il s’est inscrit (frais de dossier et redevance) y compris les intérêts moratoires prévus à l’art. 9 même si le stand a pu être reloué à un tiers. Les inscriptions étant personnelles, la cession ou le transfert – même partiellement – est interdit.

 

11. ATTRIBUTION DES STANDS

L’organisateur détermine le lieu et la forme de l’emplacement. Lors de l’attribution des stands, le Salon du Meuble peut regrouper les exposants selon certains critères. L’exposant ne pourra prétendre à aucune indemnité si, par suite d’un cas fortuit ou de force majeure, le Salon du Meuble était obligé de modifier l’emplacement attribué à l’exposant.

 

12. ASSURANCE

L’assurance “tous risques” est obligatoire et à charge de l’exposant. Elle doit être souscrite auprès de l’assureur désigné par le Salon du Meuble (voir vademecum). Le Salon du Meuble a souscrit les polices suivantes :

• une police Responsabilité Civile à concurrence de € 5.000.000 (pour le Salon du Meuble ainsi que pour les exposants) à titre supplétif même a l’égard aux contrats souscrits par les exposants à une date ultérieure;

 

• une assurance “tous risques exposition” pour le matériel de stand et les biens exposés. Un exemplaire de ces polices sera envoyé sur simple demande de l’exposant. Les franchises et les exclusions dans ces polices restent à charge de l’exposant. Le Salon du Meuble décline toute responsabilité au sujet des pertes, avaries et tout autre dommage quelconque pouvant survenir aux objets et matériel d’exposition par quelle qu’en soit la cause.

 

Les objets personnels sont exclus.

13. ACCES AU SALON DU MEUBLE

Ont uniquement accès au Salon du Meuble – Bruxelles, les professionnels en possession d’une carte nominative délivrée par le Salon du Meuble et réservée aux professionnels de l’ameublement. La vente directe aux particuliers y est formellement interdite.

 

14. PUBLICITE

Toute publicité en dehors des stands est interdite. Les véhicules stationnant sur les parkings réservés au Salon du Meuble et à ses visiteurs ne peuvent être utilisés à des fins publicitaires. Toute exception doit être soumise à l’approbation du Conseil d’Administration du Salon du Meuble. Celui-ci n’est pas obligé de donner les motifs de sa décision qui est sans recours.

 

15. PROTECTION CONTRE L’INCENDIE

Dans le cadre du Règlement Général des mesures de sécurité contre l’incendie de la Direction du Parc des Expositions de Bruxelles, les exposants sont tenus de se conformer strictement aux dispositions légales en la matière et aux dispositions particulières. En cas de non-respect, l’exposant est directement responsable de tout dommage éventuellement encouru. Ces prescriptions seront envoyées sur simple demande de l’exposant.

 

16. INTERDICTION DE FUMER

l’Interdiction générale de fumer est de rigueur dans les espaces d’exposition réservés aux salons professionnels et grand public. La loi est d’application aussi bien durant les Salons que lors des montages et démontages.

 

17. INSTALLATIONS ELECTRIQUES – CONTROLE ET RESPONSABILITES

Toutes les installations électriques intérieures au stand devront être exécutées conformément au Règlement Général sur la protection du travail, au Règlement Général sur les installations électriques et aux prescriptions du règlement spécial du service de l’électricité du Parc des Expositions de Bruxelles. Avant l’ouverture du salon, un contrôle technique sera effectué par un organe indépendant, dont la décision finale doit être respectée. Ces prescriptions seront envoyées sur simple demande de l’exposant.

 

18. AUTORISATION SPECIALE

Aucune marchandise ne peut entrer ni sortir pendant la durée du Salon, sauf autorisation écrite du Salon du Meuble.

 

19. PHOTOGRAPHE

Il est interdit de prendre des photos dans l’enceinte du Salon sauf par les photographes professionnels munis d’une autorisation spéciale délivrée par la Direction du Salon du Meuble et par les exposants photographiant leur propre stand.

 

20. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Le Salon du Meuble Bruxelles traite toutes les données personnelles que lui communiquent le Candidat-exposant et l’Exposant conformément à la législation européenne relative à la protection de la vie privée et à la Privacy Policy du Salon du Meuble Bruxelles, dont le Candidat-exposant et l’Exposant déclarent avoir pris connaissance. La Privacy Policy est disponible sur le site web du Salon du Meuble Bruxelles ou peut être obtenue sur demande.

 

21. TOUS DROITS RESERVES

Toute reproduction du site web ou du catalogue est formellement interdite sans autorisation écrite préalable du Salon du Meuble.

 

22. EVACUATION DES STANDS

Les exposants s’engagent à récupérer les emballages et déchets. A la fin du Salon les exposants laissent l’emplacement du stand dans le même état où ils l’ont trouvé. Les déchets, tapis, rubans adhésifs et autres matériaux ayant servi à la construction du stand doivent être évacués par l’exposant à la fin du Salon. En bref, la remise en état des bâtiments et les dégâts occasionnés par les exposants, leurs préposés ou leurs constructeurs de stand, seront facturés aux exposants qui ne respecteraient pas les prescriptions ci-dessus.

 

23. CONTESTATIONS

Les exposants renoncent à tout recours contre le Salon du Meuble pour n’importe quel motif et ce pour tout dommage. L’exposant ne pourra prétendre à aucune indemnité si, par suite d’un cas fortuit ou de force majeure, le Salon du Meuble était retardé, annulé ou interrompu. Le rejet d’une inscription ne pourra donner droit à quelque manière, que ce soit à un quelconque dédommagement ou à une quelconque responsabilité de la part du SIMB du fait de dommages qui en seraient résultés pour le participant ou même pour des tiers. Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par le Conseil d’Administration du SIMB. Les décisions prises seront sans appel et l’exposant s’engage à s’y soumettre. Le souscripteur s’engage à respecter les clauses du présent règlement. En cas de contestation, les Tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.